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STATUTS DU BILLARD CLUB NIVELLOIS

En application depuis le 27 avril 2019

CHAPITRES:

1.- Dénomination - Siège – But
2.- Calendrier
3.- Membres – Cotisations
4.- Comité
5.- Admission - Démission - Exclusion – Radiation - Suspension
6,- Assemblée Générale
7.- Trésorerie
8.- Amendes
9.- Modifications aux statuts - dissolution

CHAPITRE 1.- Dénomination - Siège - But

ARTICLE 1.
Un cercle de billard pour amateurs s'est formé à Nivelles le 1er mars 1963, sous la dénomination de   « Billard Club Ni­vellois ». Il a son siège au local où se trouvent le ou les billards qui sont la propriété du club.

ARTICLE 2.
Le but du Club est de permettre à tous ses membres la pratique du billard et de leur permettre de se perfectionner. Le club ainsi constitué n'a aucun but lucratif, ni politique, ni linguistique.

ARTICLE 3.
Dans ce but, le Club pourra procéder à l'achat et à l'exploitation des billards dans son local ainsi qu’ à l'organisation et à la participation à des compétitions officielles ou amicales.

ARTICLE 4.
Les membres n'ont aucun droit à une rémunération de quelque chef que ce soit. Les bénéfices du club ne peuvent être distribués aux membres, mais restent acquis au club et sont exclusivement affectés à la réalisation de son objet, y compris en attribuant des prix lors de compé­titions. Toutefois, les stipulations de cet article ne peuvent être invoquées contre un membre qui serait devenu créan­cier du Club par suite de vente, de prêt ou autrement. Un membre créancier du Club aura contre celui-ci les mêmes droits que tout autre créancier.

CHAPITRE 2.- Calendrier

ARTICLE 5.
L'année sociale du Club commence le 1er mai et se ter­mine le 30 avril.

ARTICLE 6.
Les réunions sont fixées par le Président, en principe au local et de façon suivante :
- pour le comité, autant de fois que cela est nécessaire
- pour l'Assemblée Générale statutaire, dans le courant du mois de mai
- pour les autres réunions, soit les extraordinaires, sur convocation du Président.

CHAPITRE 3 -Membres - Cotisation

ARTICLE 7.
Le club comprend trois catégories de membres :
1.- Membres effectifs
2.- Membres sympathisants
3.- Membres d'honneur

ARTICLE 8.
Le Comité, réuni avant l'Assemblée Générale Statutaire, fixera le montant annuel de la cotisation de chaque catégorie de membres désigné à l'article 7. En ce qui concerne les membres effectifs, le comité peut décider une cotisation inférieure au montant général pour les membres de la jeunesse et les cas spéciaux. En outre, chaque membre fédéré versera au club le montant de la cotisation déterminée par la fédération pour chaque discipline dans laquelle il désire participer. Ces cotisations feront l'objet d'une note du trésorier destinée à chacun et devront être versées au compte bancaire du club ou entre les mains du trésorier, dans ce cas contre reçu, pour le 3l octobre au plus tard. Elles sont valables pour l'année sociale du club en cours, chevauchant sur la suivante. Toutefois, si la fédération modifie le montant des cotisations pour les différentes disciplines, un reliquat sera réclamé par le trésorier aux membres intéressés.

ARTICLE 9.
Le nombre de membres n'est pas limité mais ne peut être inférieur à cinq.

ARTICLE 10.
Quelle que soit la date d'entrée d'un membre, il devra verser la cotisation de l'année sociale en cours, à l'exclusion des mois échus, pour pouvoir bénéficier des agréments du club. Une tolérance de paiement mensuel est cependant accordée.

CHAPITRE 4 - Comité

ARTICLE 11.
Le comité se compose de
- un président
- un vice-président éventuel
- un directeur sportif fédéral
- un directeur sportif fédéral adjoint éventuel
- un secrétaire
- un trésorier
Les membres du comité sont nommés par l’Assemblée Générale à la majorité simple. Tous les changements ultérieurs seront notés au cahier du rapport de secrétaire.
Le rôle du comité est d’assurer la gestion générale et l’organisation sportive du club, entre autre via la rédaction et la mise à jour du R.O.I (règlement d’ordre intérieur).

ARTICLE 12
Le président est chargé de la direction du club. Il rappelle à ses devoirs par le secrétaire
1.- tout membre du comité qui, sans excuse admise, n'au­ra pas assisté aux séances
2.- tout membre du comité qui communiquerait à des per­sonnes étrangères au club les délibérations du comité
3.- tout membre coupable d'une action pouvant porter at­teinte à la considération ou à la prospérité du club.

ARTICLE 13
Il y a incompatibilité entre les fonctions de président, trésorier et vérificateur aux comptes.

ARTICLE 14
Le vice-président aide le président en fonction.

ARTICLE 15
Le secrétaire est chargé de toutes les écritures du club, sauf la correspondance concernant les compétitions qui est confiée au directeur sportif fédéral ou à son adjoint.

ARTICLE 16
Le directeur sportif fédéral s'occupe des rapports avec la Fédération ainsi que des concours fédéraux. Il est aidé par son adjoint.

ARTICLE 17
Le directeur sportif fédéral et son adjoint éventuel constituent une commission technique. Ils peuvent prendre au sein de cette commission toutes les décisions nécessaires à la bonne organisation des compétitions. En ce qui concerne  la représentativité du club auprès des instances fédérales, le président se joint à la commission technique. Ils peuvent se faire aider par n'importe quel membre du club.

ARTICLE 18
Le trésorier tient la comptabilité du club. En dehors des frais de fonctionnement normal du club, il lui est interdit d’engager toute dépense non approuvée par le comité et visée par le président. Le trésorier est chargé de percevoir les cotisations, les amendes et les recettes diverses. Le trésorier peut se faire assister par un adjoint.

ARTICLE 19
Sur base des candidatures, deux vérificateurs aux comptes seront désignés par l’A.G. pour procéder à l’examen des comptes préparés et présentés par le trésorier.

ARTICLE 20
Les réunions de comité auront lieu autant de fois que cela est nécessaire. Les réunions du bureau, composé des pré­sident, secrétaire, trésorier et directeur sportif fédéral, se­ront convoquées par le président chaque fois que ce der­nier l'estimera nécessaire. Les convocations écrites seront rédigées par le secrétaire.

ARTICLE 2I
Le comité, dans les limites du statut, délibère, transige et statue sur tout ce qui a trait aux intérêts du club par majo­rité absolue quel que soit le nombre des présents, avec un minimum de trois.

ARTICLE 22
Lors des Assemblées Générales, le vote se fait normalement à main levée mais il peut se faire au scrutin secret à la demande d'au moins deux membres du comité ou lorsqu'il s'agit de délibérer sur une personne. Après le vote, le président opère au dépouillement des votes aidé par le trésorier et deux membres volontaires et il en proclame le résultat. En cas de parité des voix, le président aura voix prépondérante.

ARTICLE 23
En cas d'absence du président, les débats seront menés par le vice-président et si ce dernier est également ab­sent, par un membre du comité, dans l'ordre des pré­sences tel qu'il en résulte à l'article 11.

ARTICLE 24
Les procès-verbaux des réunions seront signés par le pré­sident ou son remplaçant et le secrétaire.

ARTICLE 25
Les membres du comité ne prennent pas d'obligations per­sonnelles par rapport aux engagements du Club. Ils sont seulement responsables pour l'exécution de leur mandat. Les actions judiciaires éventuelles sont intentées ou soute­nues au nom et aux frais du Club par le président ou un chargé de pouvoirs du comité.

ARTICLE 26
Le comité est renouvelable chaque année selon les possi­bilités. Le ou les membre(s) sortant(s) sont rééligibles.

ARTICLE 27
Pour pouvoir être élu membre du comité, il faut faire partie du Club depuis un an au moins et être âgé de 2l ans au moins.

CHAPITRE 5 - ADMISSION- DÉMISSION - EXCLUSION – RADIATION – SUSPENSION

ARTICLE 28
Pour être admis comme membre effectif, il faut être âgé de 18 ans au moins. Toutefois cet âge peut être abaissé pour autant que la ou les personnes exerçant l’autorité parentale du candidat ait donné son consentement par écrit au président. L'admission d'un nouveau membre effectif se fera par le comité.

ARTICLE 29
Le comité n’est pas tenu de faire connaître son refus d’une nouvelle candidature.

ARTICLE 30
La liste des membres sera officiellement mise à jour lors de l’assemblée générale statutaire.

ARTICLE 31
Tout nouveau membre recevra connaissance des statuts et du règlement d’ordre intérieur (R.O.I.) et sera ainsi sensé en connaître les dispositions. Il ne pourra donc en aucun cas en prétexter la méconnaissance. A cet effet un exemplaire des statuts et du R.O.I. se trouveront en permanence au local.

ARTICLE 32
Tout membre qui désire donner sa démission en informe le président par écrit. Ce dernier en avertit le comité et l'as­semblée générale en leur réunion la plus rapprochée. Tant qu’il n’a pas donné sa démission dans les formes prévues ci-dessus, le membre est redevable de sa cotisation.

ARTICLE 33
Après audition et présentation de sa défense, ou à défaut de se manifester après y avoir été invité par le comité, un membre peut être exclu du Club par le comité, hors de la présence de l'intéressé, lorsque ce dernier
1.- est en retard de quatre mois de cotisation.
2.- refuse d'observer les présents statuts et le R.O.I.
3.- refuse de se soumettre aux décisions de la majorité.
4.- porte préjudice aux intérêts du club et à la réputation du club.
5.- par ses agissements, ses paroles ou des manœuvres quelconques, tente de jeter la discorde au sein du club

ARTICLE 34
Pour être valable, l'exclusion doit être :
1. - votée par le comité à la majorité des deux tiers au scrutin secret.
2. - signifiée par lettre recommandée à l'intéressé endéans la huitaine, lui interdisant l'accès au club.

ARTICLE 35
Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit et ne peut réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées.

ARTICLE 36
En ce qui concerne les membres sympathisants ou d’hon­neur, le non-paiement de leur cotisation annuelle entraîne leur radiation pure et simple.

ARTICLE 37
Tout membre voulant introduire une réclamation ou un ap­pel, le fera par écrit au président.

ARTICLE 37 bis
La suspension d’un membre, pour une durée maximale de six mois, peut être prise par le comité pour une des raisons mentionnées à l’article 33. Le membre concerné sera convoqué et entendu par le comité. La décision de suspension lui sera communiquée par e-mail ou par courrier ordinaire.

CHAPITRE 6 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

ARTICLE 38
Le Club se réunit en assemblée générale statutaire comme prévu à l'article 6. La liste officielle des membres y est mise à jour, les comptes et budget y sont soumis à l'ap­probation des membres.

ARTICLE 39
Le comité est tenu à convoquer une assemblée générale quand un tiers des membres du club le demandent par écrit.

ARTICLE 40
Le comité est tenu de convoquer expressément une as­semblée générale pour tout changement de local ou pour prononcer la dissolution du club.

ARTICLE 41
La convocation aux assemblées générales doit parvenir à tous les membres au moins 5 jours d'avance.

ARTICLE 42
Toute proposition signée par un tiers des membres sera portée à l'ordre du jour pourvu qu'elle soit parvenue au président au moins l0 jours avant la date de l'assemblée générale. En cas d'urgence et en dehors de ce délai de 10 jours, des résolutions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour, seulement sur l'initiative ou avec le consentement du comité.

ARTICLE 43
Les décisions de l'assemblée générale sont obligatoires pour tous les membres, même absents.

ARTICLE 44
Tous les membres ont un droit de vote égal dans l'assem­blée générale. Pour l'élection du directeur sportif fédéral, seulement les membres fédérés peuvent voter. Les votes se font habituellement à main levée mais il peut être déci­dé d'y procéder par bulletin secret si un membre en fait la demande et que celle-ci soit acceptée à main levée par la majorité des membres présents.

ARTICLE 45
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents. Les membres absents ou dissidents ne peuvent pas se faire représenter lors d'un vote.

ARTICLE 46
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés au cahier des rapports par le président et le secrétaire.

CHAPITRE 7 - TRÉSORERIE

L'avoir social du club se compose :
1.- de toutes les cotisations à l'exception de celles versées pour l'affiliation à la Fédération Royale Belge de Billard ;
2.- du produit net des fêtes ;
3.- des dons faits au club :
4.- de toutes les amendes perçues ;
5.- du matériel qui appartient ou sera acheté par le club, à savoir : billards- queues - râteliers - panneaux etc;
6.- du rapport net des billards pour autant qu'ils appar­tiennent au club ;
7.- du bénéfice réalisé sur les consommations.

ARTICLE 48
Un bilan est dressé par le trésorier et soumis aux membres du comité lors de leur réunion précédant l'assemblée générale statutaire. Il sera signé par le président et le trésorier afin d’être soumis aux vérificateurs désignés par l’assemblée générale.

CHAPITRE 8 - AMENDES

ARTICLE 49
Le membre empêché de participer à un concours doit en avertir le directeur sportif au moins 48 heures à l'avance, sauf en cas de force majeure. Dans les mêmes conditions, le membre empêché d'assister à une réunion doit en aver­tir un membre du comité au moins la veille.

ARTICLE 50
Si le club se voit réclamer une amende en raison d’une ab­sence à une compétition ou de tout autre fait, il se réserve le droit de la recouvrer auprès du membre fautif.

ARTICLE 51
Les amendes sont perçues par le trésorier.

CHAPITRE 9 - MODIFICATIONS AUX STATUTS - DISSOLUTION

ARTICLE 52
Les présents statuts ne peuvent être modifiés et la disso­lution du Club ne peut être prononcée que par une assem­blée générale.

ARTICLE 53
La proposition de modification des statuts ou de dissolu­tion du Club doit être mentionnée sur la carte de convoca­tion. L'assemblée générale ne pourra prendre de décision valable que dans les conditions ci-après :
Modification des statuts : A la majorité des deux tiers des membres présents.

Dissolution du Club : les deux tiers des membres du Club doivent être présents. La décision sera valable si elle réunit les votes des deux tiers des membres présents.
Si les deux tiers des membres du Club ne sont pas pré­sents, il pourra être convoqué une seconde assemblée gé­nérale qui délibérera valablement quel que soit le nombre des présents.

ARTICLE 54
La dissolution de fait du Club ne pourra être prononcée avant que l'effectif ne soit inférieur à 5 membres.

ARTICLE 55

Les membres et leurs successeurs légaux éventuels n’ont aucune part dans le patrimoine de l’association, n’ont aucun droit à une part aux bénéfices réalisés et ne peuvent retirer aucun revenu de l’association qui leur permettrait de s’enrichir individuellement. En cas de démission, d’exclusion ou de décès, ils ne peuvent en aucun cas réclamer de restitution ou de compensation pour les contributions versées ou les apports réalisés.

En cas de dissolution du Club, l'assemblée générale nommera deux liquidateurs qui, après avoir monnayé l'avoir du Club et acquitté le passif, affecteront le patrimoine à un but correspondant à celui du B.C.Nivellois, à savoir de permettre la pratique du billard, aider les pratiquants à se perfectionner et ne sera en aucune manière versé aux membres du B.C.Nivellois.

ARTICLE 56
Le comité délibérera sur tous les autres cas non prévus aux présents statuts. Toutefois, s'il arrivait qu'il ne puisse prendre une décision, il s'en remettrait à l'arbitrage de l'assemblée générale.
Les présents statuts ont été valablement approuvés par l'assemblée générale extraordinaire du 26 avril 2019

                                    Le secrétaire,                        Le président,

                                    Christian CHALTIN                  Philippe RONVAUX